Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service OctoLive, exploité par OCTO TECH LDA, société de droit portugais enregistrée dans la Zone Franche de Madère (ZFM), Funchal, Madeira, Portugal.
OctoLive est un agenda événementiel en temps réel couvrant le Pays Basque et ses environs. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
L'accès public à l'agenda OctoLive est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. Le service est disponible en français, espagnol, euskara, anglais et portugais.
OCTO TECH LDA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 — Compte organisateur
La publication d'événements requiert la création d'un compte organisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être suspendu en cas de violation des CGU ou des règles AURA.
Les niveaux d'accès AURA (L1–L3 : autonomes ; L4+ : vote du Conseil requis) s'appliquent à toutes les fonctionnalités avancées.
Article 4 — Contenus publiés
L'organisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit détenir tous les droits nécessaires et que les informations sont exactes, légales, et non trompeuses.
Sont interdits : les contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. OctoLive se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Article 5 — HOOK Protocol
Chaque contenu publié sur OctoLive reçoit un HOOK stamp — identifiant cryptographique ML-DSA (FIPS 204) certifiant sa provenance, son contenu et son horodatage. Les stamps PENDING_CHAIN deviennent ALIVE à l'ancrage sur OctoChain.
Le HOOK Protocol est protégé par le brevet INPI Nº 20262007855099 (déposé 2026-03-27). Toute utilisation par des tiers requiert une licence expresse d'OCTO TECH LDA.
Article 6 — VOID Doctrine (archivage)
Conformément à la VOID Doctrine de l'écosystème Octo+, aucun contenu n'est supprimé définitivement : tout contenu retiré est archivé avec son HOOK stamp d'origine. ARCHIVE · NOT DELETE
Cette règle s'applique à tous les événements, comptes et données traitées par OctoLive. L'archivage est géré par le module knowledge-base-archivist.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le nom OctoLive, les logos, le design system, le HOOK Protocol et l'ensemble des éléments du service sont la propriété exclusive d'OCTO TECH LDA. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les organisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés, tout en accordant à OctoLive une licence non exclusive d'affichage et de distribution via le service.
Article 8 — Responsabilité
OctoLive est fourni en l'état. OCTO TECH LDA ne garantit pas l'exactitude des informations événementielles fournies par des tiers. En cas d'erreur, les organisateurs sont invités à corriger leurs publications via leur tableau de bord.
OCTO TECH LDA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Article 9 — Gate commerciale
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit portugais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Funchal (Madeira), Portugal, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable à l'utilisateur.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
OCTO TECH LDA · Zona Franca da Madeira · Funchal, Madeira · Portugal
E-mail : legal@octoplus.co
Support : octoplus.co/support